COMMENT NOUS TRAITONS NOS DOSSIERS

 

Lorsqu’une invention est réalisée par un ou des chercheurs, et d’après la convention entre les chercheurs et l’université pour laquelle ils travaillent, elle sera déclarée au bureau de transfert de technologie cité ci-haut. Il est important de le faire le plus tôt possible dans le cycle de R&D, et avant toute divulgation publique [i], pour ne pas compromettre les chances de protéger l’invention par un brevet.

 

Le bureau de transfert de technologie va alors constituer un dossier décrivant l’invention, les chercheurs participants et leur part respective à la contribution inventive et tout contrat ou document légal qui restreint les droits de commercialisation de l’invention (par exemple : les droits de commercialisation appartiennent à une compagnie privée qui a subventionné la R&D). Le dossier constitue une déclaration d’invention (DI).

 

Notre processus de valorisation commence par la réception d’une DI. Chaque projet est sujet à une première évaluation préliminaire qui ne dure pas plus de 45 jours à partir de la date de réception de la DI. Cette évaluation porte sur quatre (4) dimensions :

  1. La technologie
  2. La brevetabilité de la technologie
  3. Le marché
  4. L’intérêt de l’équipe de recherche à supporter la commercialisation de l’invention

 

Évaluation technico-commerciale préliminaire :

L’évaluation technico-commerciale est confiée à l'un de nos directeurs [ii] en développement des affaires et le résultat est présenté à l’équipe conjointe d'investissement et développement d’affaires. La décision est alors prise de poursuivre ou non la commercialisation de l’invention.

 

Protection de la Propriété Intellectuelle de l’invention :

Suite à ce premier point de décision, le directeur en développement des affaires entame le processus d'identification des clients et/ou utilisateurs finaux des produits de l’invention et les contacte sur une base non confidentielle, ou sous la protection d’une entente de confidentialité, afin d'évaluer l’intérêt commercial. Si ces intervenants requièrent plus d’informations pour évaluer leur intérêt, le directeur en développement des affaires doit obtenir l’approbation de la direction d’Aligo pour déposer un brevet ou toute autre forme de protection comme le droit d’auteur, la marque de commerce ou tout simplement le secret commercial. L’équipe de chercheurs est alors mise à contribution pour s’assurer que les demandes reflètent fidèlement leur invention.

 

Maturation de l’invention :

Dans plusieurs cas, le marché n’est pas prêt à accueillir l’invention dans son état actuel et demande de voir un prototype fonctionnel, un prototype qui règle un problème particulier, un processus de fabrication qui est prouvé après une mise à l’échelle industrielle, un résultat in vitro ou préclinique, etc. Le directeur en développement des affaires va alors développer avec les chercheurs et, dans certains cas, les bureaux de transfert de technologie, des demandes de financement les plus appropriées pour développer davantage l’invention. Il travaillera par la suite avec l’équipe des chercheurs pour gérer le projet de maturation.

 

Commercialisation :

Finalement, avec une invention qui est développée à un état désiré par le marché, la décision a) de la licencier à des compagnies existantes ou b) de lancer une entreprise pour la commercialiser, se fait conjointement avec les équipes de développement d’affaires et d'investissement d’Aligo, d’après les critères suivants :

  1. L’investissement et l’effort requis pour lancer une nouvelle entreprise
  2. Les barrières à l’entrée et la couverture des compagnies actuelles dans le domaine
  3. L’intérêt des compagnies à licencier l’invention sans cannibaliser leurs lignes de produits existantes
  4. Les profits anticipés par chacune des méthodes

Une fois la décision prise, le directeur en développement des affaires s’occupe de négocier et conclure les termes d’une licence, de tous les aspects légaux avec le support du service juridique d’Aligo, de l’embauche de l’équipe de dirigeants dans le cas de lancement d’une entreprise et de recherche de financement initial, incluant le financement du groupe Investissement d’Aligo si nécessaire.

 

Suivi :

Finalement, le directeur en développement des affaires fera le suivi pour s’assurer que la commercialisation de l’invention se fasse dans les années subséquentes et prendra les mesures nécessaires pour protéger les droits de l’université et des chercheurs.

[i] Divulgation publique : écrite ou orale à toute personne n’ayant pas signé une entente de confidentialité

[ii] Le masculin est utilisé afin d'alléger texte.

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